Conditions générales de vente

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Afin de garantir votre réservation, une pré-autorisation bancaire pourra être effectuée à compter de la date de réservation jusqu’à la date d’enregistrement. Celle-ci correspondra au montant de votre première nuitée au Grand Hôtel de Turin.

Le dépôt de garantie vous sera entièrement restitué si aucun dommage n’a été constaté par l’établissement au moment du départ.

Toute réservation de 4 chambres ou plus peut entraîner des conditions particulières et des frais supplémentaires.

TRANSACTION SÉCURISÉE

Notre site utilise certaines des technologies actuelles les plus avancées en matière de sécurité internet. Toutes les étapes de réservation sont sécurisées à l’aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL), technologie de référence en la matière.

Vos informations sont cryptées et protégées grâce à l’authentification du serveur et au cryptage des flux de données. Le certificat de sécurité utilisé est émis par la société tierce accréditée USERTrust RSA Certification Authority et utilisé par le système de réservation D-EDGE.

Par ailleurs, le système de réservation est hébergé dans un environnement serveur sécurisé équipé de pare-feu et d’autres technologies avancées afin d’éviter les interférences et d’empêcher toute intrusion.

ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION D’UN SERVICE

Pour les services d’hébergement, à savoir la réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements, il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation. Ce dernier exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de service, les conditions particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes, c’est-à-dire les sommes versées en avance, ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions particulières.

Lorsque les conditions particulières le permettent, la modification ou l’annulation de la réservation peut s’effectuer :

* en cliquant sur le lien présent à la fin de votre e-mail de confirmation et en suivant les instructions affichées à l’écran ;
* directement sur le site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ;
* directement auprès du Grand Hôtel de Turin, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas d’une réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

Il est conseillé d’annuler aussitôt que possible une fois que la cause de l’annulation est survenue.

FRAIS D’ANNULATION

Les frais d’annulation ne sont pas remboursables en cas de sélection d’un tarif non annulable et non remboursable.

Pour toutes les autres offres, le Client est invité à se référer aux conditions présentées dans le moteur de réservation.

En cas de non-présentation, 100 % de la réservation sera facturée et non remboursable.

En cas d’annulation, si le Client a payé en ligne tout ou partie de la réservation, ce montant lui sera restitué après déduction des éventuels frais d’annulation, à l’exception des offres non annulables et non remboursables.

TAXES

Les tarifs sont affichés TVA comprise. La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales pourront être demandées en supplément.

HEURE D’ARRIVÉE / HEURE DE DÉPART

Votre chambre sera disponible à la réception à partir de l’heure indiquée ci-dessous.

Le jour de votre départ, vous devez libérer votre chambre au plus tard à l’heure indiquée ci-dessous. La facturation d’une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de cette heure limite de départ.

Il est recommandé d’utiliser la case « Commentaires ou informations complémentaires » du formulaire de réservation pour indiquer votre heure d’arrivée estimée, particulièrement si celle-ci est tardive.

Heure d’arrivée : à partir de 15h00
Heure limite de départ : 11h00
Horaires d’ouverture de la réception : réception 24h/24

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

Le Client est informé par le Grand Hôtel de Turin de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction du Grand Hôtel de Turin et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous :

Médiateur : CM2C
Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean, 75017 Paris
SIRET : 831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée

Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site de CM2C.

Le Grand Hôtel de Turin informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges, dite « RLL », à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

LOI APPLICABLE AU RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.

LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Cette liste est accessible via le site suivant : [www.bloctel.gouv.fr](http://www.bloctel.gouv.fr).